Le débat s'est dispersé entre trois écrits. Le réexamen se joue sur sa clarté.
La proposition de rectification, vos observations, la réponse du service : les arguments se répondent, mais le dossier devient difficile à lire d'un regard. Or le supérieur hiérarchique, puis l'interlocuteur départemental, doivent comprendre en quelques pages ce qui justifie de revenir sur la position du service.
Un recours centré sur ce qui reste en discussion.
- les points de désaccord persistants, isolés des points réglés ;
- pour chacun, les faits, les pièces et les sources qui justifient un réexamen ;
- les garanties de la charte du contribuable vérifié, lorsque la procédure les ouvre.
Préparez aussi la réponse à vos propres arguments.
Après l'acte, l'agent relit votre recours avec les yeux du service : moyens solides, décisions défavorables, arguments qui pourraient vous être opposés. Vous distinguez ce que vous pouvez soutenir de ce qu'il faut encore documenter.
Du désaccord à votre version finale.
- Déposez les pièces. La proposition de rectification, vos observations, la réponse du service et les justificatifs.
- L'agent rédige. Le recours, puis la note critique.
- Vous finalisez. Vous vérifiez les sources, ajustez et exportez dans Word.
Vos questions
Dois-je joindre mes observations initiales ?
Oui. L'agent reprend votre argumentation telle que vous l'avez présentée, pas seulement la manière dont le service l'a résumée.
Recours hiérarchique ou interlocuteur départemental ?
L'agent rédige l'un ou l'autre selon l'étape où vous en êtes : d'abord le supérieur du vérificateur, puis l'interlocuteur départemental.
Les dossiers de particuliers sont-ils couverts ?
Oui, au même titre que ceux des entreprises.