Trente jours pour répondre. Chaque chef de rectification appelle sa réponse.
La proposition concentre les arguments du service. Votre réponse doit restituer les faits et les pièces qui soutiennent votre client. Retrouver les faits, rapprocher les pièces, vérifier les sources, puis écrire : la préparation absorbe l'essentiel du délai.
Des observations complètes, construites sur votre dossier.
L'agent identifie d'abord la procédure, vérification de comptabilité, contrôle sur pièces ou examen de situation fiscale personnelle, car les garanties et les moyens en dépendent. Il rédige ensuite l'acte de bout en bout :
- la régularité de la procédure et les garanties du contribuable ;
- le bien-fondé de chaque chef de rectification, chaque fait rattaché à sa pièce ;
- les textes, la doctrine et la jurisprudence, dans leur version applicable, consultables en un clic.
Voyez ce que le service pourra répondre à vos observations.
Un moyen séduisant peut avoir un point faible. Après l'acte, l'agent relit vos observations avec les yeux du vérificateur : décisions défavorables, arguments que le service pourrait vous opposer, pièces encore insuffisantes, pistes pour consolider votre position. Vous distinguez les moyens solides de ceux qui demandent des preuves, avant l'envoi.
De la proposition à votre version finale.
- Déposez les pièces. La proposition de rectification, les échanges avec le vérificateur, les justificatifs et les explications du client. Précisez la date de réception.
- L'agent rédige. Les observations, puis la note critique. S'il manque un élément, il vous pose la question.
- Vous finalisez. Vous vérifiez les sources, ajustez et exportez dans Word, à l'en-tête de votre cabinet.