Le tribunal ne statue que sur ce que votre dispositif demande.
Répliquer demande de suivre deux fils : répondre aux arguments reçus et préserver la cohérence de vos prétentions. Devant le tribunal judiciaire, les prétentions sont récapitulées au dispositif des conclusions, et le tribunal ne statue que sur celles qui y figurent.
Des conclusions qui répondent et qui récapitulent.
- la réponse à chaque moyen des conclusions adverses ;
- vos prétentions principales et subsidiaires, récapitulées au dispositif ;
- les demandes accessoires utiles, dont les dépens et les frais.
Repérez les points sur lesquels l'adversaire pourrait revenir.
Après l'acte, l'agent relit vos conclusions avec les yeux de l'administration : forces du projet, décisions défavorables, éléments à consolider. Vous concentrez votre relecture sur les arguments qui demandent votre jugement.
Des conclusions reçues à votre version finale.
- Déposez les pièces. Les conclusions des deux parties, les pièces du litige et les précisions qui comptent pour votre réponse.
- L'agent rédige. Les conclusions, puis la note critique.
- Vous finalisez. Vous vérifiez les sources, ajustez et exportez dans Word.
Vos questions
Quels litiges relèvent du tribunal judiciaire ?
Les droits d'enregistrement, de succession et de donation, l'impôt sur la fortune immobilière et la taxe de publicité foncière.
Puis-je garder ma manière de rédiger ?
Oui. Joignez l'un de vos écrits : l'agent s'en inspire pour le style.
Et devant le tribunal administratif ?
Le mémoire en réplique a son acte dédié.