Pour les avocats fiscalistes, les experts-comptables et les directions fiscales, juridiques et financières.
- Dix-huit actes, du conseil au contentieux. Contrôle, juge de l'impôt, recouvrement, rescrit et consultation : un seul agent pour tout le cycle fiscal.
- Les sources officielles, dans la bonne version. Légifrance, BOFiP, Conseil d'État, Judilibre, EUR-Lex : les textes applicables à votre litige, liens à l'appui.
- La note critique. Les angles d'attaque de votre position, révélés avant l'envoi.
Le délai court. L'acte reste à écrire.
Une proposition de rectification arrive : trente jours pour répondre. Les faits sont dispersés entre la liasse, les courriels du client et les échanges avec le vérificateur. Il faut reconstituer la chronologie, retrouver la doctrine applicable à l'année en cause, vérifier chaque décision citée, puis rédiger.
C'est là que partent vos journées, et souvent vos soirées.
LexTax prend en charge toute cette chaîne de travail. Vous gardez ce qui fait votre valeur : la stratégie et la décision.
Du premier contrôle jusqu'au juge, chacun avance plus vite.
Avocats fiscalistes
Des jours de rédaction, remplacés par une relecture.
Confiez les pièces, recevez l'acte complet, sourcé et conforme au formalisme de la procédure. Joignez l'un de vos actes : l'agent écrit dans votre style. Et parce que LexTax couvre le rescrit et la consultation autant que le contentieux, il accompagne tout votre exercice, pas seulement le contrôle fiscal.
- L'acte entier, rédigé de bout en bout
- Votre style, votre en-tête, export Word
- Conseil, prévention et contentieux
Experts-comptables
Faites de chaque contrôle fiscal une mission à valeur ajoutée.
Vous êtes le premier informé du contrôle et vous détenez déjà les pièces. Avec LexTax, préparez la réponse à la proposition de rectification, les recours et la saisine des commissions, et sécurisez les opérations de vos clients par rescrit. Une prestation de plus à proposer, au plus près de leurs enjeux.
- Réponse au contrôle, recours, réclamation
- Rescrit pour sécuriser les opérations
- Un dossier déjà structuré si l'avocat prend le relais
Directions fiscales, juridiques et financières
Répondez en interne. N'externalisez que le contentieux.
Dès la réception de la proposition de rectification, préparez vous-même la réponse et les recours administratifs, à partir des pièces que vous détenez. Sécurisez vos opérations par rescrit. Vous ne sollicitez votre avocat que si le dossier va devant le juge : moins de temps passé, moins d'honoraires engagés.
- La réponse préparée dès réception
- Vos opérations sécurisées en amont
- Le conseil externe réservé au contentieux
LexTax est aussi l'outil des avocats fiscalistes. Quand le dossier part au contentieux, vous transmettez à votre conseil un travail déjà structuré et sourcé.
Vous apportez le dossier. L'agent rédige l'acte. Vous décidez.
Étape 1 · Déposez vos pièces. Choisissez l'acte, puis déposez la proposition de rectification, les échanges, les tableaux : PDF, Word, tableurs, et toute pièce que vous jugez utile. Précisez votre objectif, par écrit ou à la voix.
Étape 2 · L'agent rédige l'acte complet. Il identifie la procédure, confronte les pièces, recherche les sources applicables et rédige l'acte de bout en bout. S'il lui manque un élément, il vous pose la question. Puis il rédige la note critique à partir de l'acte.
Étape 3 · Relisez, ajustez, exportez. Chaque référence s'ouvre en un clic et les points à vérifier sont signalés. Vous validez votre version, puis l'exportez dans Word, à l'en-tête de votre cabinet.
Découvrez les arguments de l'administration avant qu'elle ne vous les oppose.
Un acte bien rédigé ne dit pas ce qu'il vaut face à l'adversaire. Une fois l'acte écrit, l'agent change de camp : il relit votre argumentation avec les yeux de l'administration fiscale et vous remet une note distincte, écrite pour vous seul.
Vos moyens les plus solides. Les arguments et les pièces sur lesquels votre position peut s'appuyer.
Les angles d'attaque. Les textes, la doctrine et les décisions que l'administration ou le juge pourrait vous opposer.
Ce qu'il reste à renforcer. Les pièces à réunir, les faits à établir, les moyens à consolider.
Vous savez où insister, quoi compléter et quels moyens ne pas plaider. Avant l'envoi, pas après.
Chaque argument repose sur une source officielle. Dans la version qui compte.
LexTax rédige à partir des sources officielles du droit fiscal :
- Légifrance : codes, lois et Journal officiel
- BOFiP : doctrine fiscale et rescrits publiés
- Conseil d'État, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs, analyses ArianeWeb comprises
- Judilibre : Cour de cassation et cours d'appel
- Conseil constitutionnel, dont les QPC fiscales
- Réponses ministérielles de l'Assemblée nationale et du Sénat
- EUR-Lex et CURIA pour le droit de l'Union européenne
La version applicable à votre litige. Textes et doctrine sont lus dans leur version applicable au litige, pas seulement dans leur version actuelle. Quand les deux divergent, vous le savez.
La jurisprudence trouvée par argument. L'agent ne cherche pas des décisions sur le même sujet. Il cherche celles où l'administration a soutenu le même argument que dans votre dossier, et où elle a perdu.
Chaque affirmation confrontée à sa source. Avant livraison, chaque affirmation de l'acte est contrôlée contre la source qui la fonde. Ce qui n'est pas établi vous est signalé comme point à vérifier, jamais présenté comme acquis.
Du rescrit au juge de l'exécution, tout le cycle fiscal.
Choisissez l'acte : l'agent connaît sa procédure, son formalisme et ses délais.
Contrôle fiscal : répondre à l'administration.
Observations du contribuable, recours hiérarchique, saisine des commissions, réclamation contentieuse, sursis de paiement, recours gracieux, observations devant la commission des infractions fiscales. Voir les 8 actesContentieux : saisir le juge de l'impôt.
Requête et mémoire en réplique devant le tribunal administratif, acte introductif et conclusions en réplique devant le tribunal judiciaire. Voir les 4 actesConseil : anticiper et sécuriser.
Consultation fiscale, sécurisation d'opération et demande de rescrit. Voir les 2 actesRecouvrement : contester les poursuites.
Mémoire préalable, requête au tribunal administratif, assignations devant le juge de l'exécution et le tribunal judiciaire. Voir les 4 actesEntreprises et particuliers, au même titre : impôt sur les sociétés, TVA, impôt sur le revenu, IFI, plus-values, successions et donations. Quand la société et son dirigeant sont rectifiés, l'agent rédige deux actes distincts et coordonnés.
Vos dossiers restent les vôtres.
Où sont vos dossiers ?
Qui voit le nom de vos clients ?
Qui y accède, et jusqu'à quand ?
Qui décide ?
Essayez gratuitement. Choisissez ensuite.
Essai gratuit, sans carte bancaire : 3 actes à produire sur vos propres dossiers pendant 14 jours.
Dans les deux formules : les dix-huit actes, la note critique, l'export Word à l'en-tête de votre cabinet et le travail en équipe.
Un mois plus chargé ? Vous pouvez produire au-delà de vos 10 actes, en payant à l'usage.
Vos questions avant le premier dossier
Qu'est-ce que LexTax ?
Les références citées sont-elles fiables ?
LexTax remplace-t-il mon expertise ?
Faut-il savoir écrire des prompts ?
Comment la confidentialité de mes clients est-elle protégée ?
Les actes peuvent-ils ressembler aux miens ?
LexTax traite-t-il aussi les dossiers de particuliers ?
Puis-je travailler en équipe ?
Que deviennent les actes produits pendant l'essai ?
Votre prochain dossier est le meilleur test.
Déposez les pièces d'un dossier réel. Lisez l'acte que l'agent en tire, ouvrez ses sources, confrontez-le à la note critique. Puis décidez.
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